Le recrutement d’un nouveau collaborateur est une bonne nouvelle pour l’entreprise, car l’un des signes qu’elle se porte bien. L’embauche implique de nombreuses obligations pour l’entreprise qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent déboucher sur des problèmes graves pouvant aller jusqu’à engager la responsabilité civile ou pénale de l’employeur. Il s’agit pour un entrepreneur, dès le début de son activité, d’être à la fois particulièrement rigoureux dans l’établissement du contrat de travail, mais aussi soucieux du respect de celui-ci tout au long de sa durée.
Pour résumer, le contrat de travail implique de verser au salarié une rémunération à intervalles réguliers, de lui proposer du travail en relation avec son poste, puis enfin de lui offrir les moyens adéquats pour le réaliser. Il existe cependant plusieurs points qui en découlent et qui ne sont pas à négliger. Si tous les chefs d’entreprise ne sont pas des experts en droit du travail, il est possible de trouver des partenaires aptes au conseil, tout autant que d’adopter des outils dématérialisés pour l’aider dans son quotidien.
La bonne exécution du contrat de travail
Si un employé a des devoirs de son côté, l’employeur est tenu d’honorer à la lettre un contrat de travail avec un salarié. Cela signifie notamment qu’il doit verser le salaire à intervalles réguliers, dans un délai d’un mois, à une date précise (en début, milieu ou fin de mois). Tout retard peut donner droit à un salarié lésé de le signifier par courrier recommandé avec accusé de réception, puis d’engager des poursuites si la situation lui est intenable financièrement. Il peut saisir les Prud’hommes jusqu’à trois années pour réclamer son dû. Enfin, le salaire se doit d’être égal à la somme prévue par le contrat de travail, sans être en deçà du minimum légal, ou encore telle que prévue par la convention collective adoptée par l’entreprise.
D’autres domaines que le salaire concernent l’exécution de bonne foi du contrat de travail, comme assurer à l’employé une protection de sa sécurité, en passant par des règles encadrées par la Loi, ainsi que garantir sa santé. Sur ce deuxième point, hors cas particuliers comme les contrats courts, un recruteur est tenu de proposer une mutuelle santé
collective. Si l’entreprise peut librement choisir l’assureur, le salarié quant à lui peut, dans certains cas, refuser l’offre d’adhésion à cette mutuelle. La société est obligée de proposer au moins une couverture financée à la hauteur de la moitié de la cotisation.
L’un des points essentiels concernant les obligations découlant de l’exécution du contrat de travail sont l’affichage de réglementations diverses, comme celles portant sur le harcèlement moral ou sexuel, les coordonnées de la médecine du travail ou encore des informations concernant les discriminations, les règles de sécurité incendie, etc. Au-delà de ces points basiques, d’autres contraintes doivent être suivies à la lettre par les employeurs : les dispositifs de formation du salarié pour son adaptation à leur poste de travail (Article L6321-1 du code du travail), les modalités de la rencontre annuelle dans le cadre de l’entretien individuel avec un employé, ou encore la permission de recourir à une représentation syndicale au sein des équipes. A noter que, selon la taille de la masse salariale, une entreprise voit ses obligations progresser sur certains points, comme par exemple le passage à 11 salariés (hors postes non permanents) qui implique l’instauration d’un CSE (comité social et économique). Le CSE, depuis 2018, succède à la fois au CHSCT (hygiène et sécurité), aux délégués du personnel et au comité d’entreprise. Ce sont les principales obligations de l’employeur, bien qu’il en existe d’autres, notamment en ce qui concerne les différents types de licenciements, les démissions…
Comment se faire aider ?
Au vu des nombreuses astreintes d’un employeur, il est malheureusement possible que celui-ci oublie certaines dispositions particulières pour la bonne exécution des contrats de travail passés avec ses salariés. Selon une étude parue en 2013, seulement un peu plus d’un tiers des chefs d’entreprise se font accompagner et aider dans leur parcours juridique. Et pourtant, il est facile de faire appel à des partenaires clés pour ces points qui demeurent flous pour beaucoup d’entre eux. Le plus évident est l’expert-comptable, véritable allié de tous les instants, qui commence dès les débuts avec le choix du statut juridique de l’entreprise et la rédaction des contrats de travail types pour les futurs embauchés. Une assistance juridique gratuite est à ne pas négliger pour les chefs d’entreprise, il existe différents dispositifs sur le territoire. Tout d’abord, effectuer des recherches sur internet. Des prestataires, bien que payants, peuvent accepter une première consultation gratuite. La mairie peut proposer un service gratuit sous forme de permanence juridique. Elles peuvent aiguillonner le chef d’entreprise vers des dispositifs auxquels il peut prétendre, par exemple les Maisons de justice et du droit, qui regroupent des professionnels du juridique, comme les avocats, des notaires, des huissiers, etc.
Certaines assurances sont parfois un bon moyen de se prémunir des déboires juridiques qui peuvent parsemer la vie d’un entrepreneur, en incluant une clause d’aide en cas de conflit avec un salarié.
Pour finir, la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) recèle souvent des juristes pluridisciplinaires pour accompagner, conseiller et aider les entrepreneurs, mais ce service peut être payant.
Prévenir, plutôt que guérir
Pour aller plus loin que le fait de faire appel à une aide extérieure pour recevoir des conseils juridiques en ce qui concerne le large spectre de l’exécution du contrat de travail, il semble indispensable à chaque entrepreneur d’être bien organisé, afin de ne pas commettre d’oublis ou d’impairs.
Depuis quelques années, les services des SaaS (Software as a Service) comme les logiciels d’aide aux ressources humaines, tels que les SIRH, sont devenus des alliés précieux pour les chefs d’entreprise. En effet, tout ce qui concerne la vie du salarié est contenu dans un logiciel accessible en ligne et semi-automatisé : fiches de paie, planning individuel, gestion des prestations sociales, ainsi que tout ce qui implique la gestion de l’humain dans son ensemble (évolution de carrière et formation, les diplômes, la santé, les informations sur l’identité…). Un tel outil permettra, en quelques clics, d’avoir accès aux informations de sa masse salariale. Un vieil adage dit que « savoir, c’est pouvoir ». Une maxime qui révèle ici tout son sens pour l’entrepreneur !