Le droit du travail français prévoit une durée légale de travail de 35 heures à temps plein par semaine. Cependant, certains horaires de travail peuvent varier selon les contraintes économiques et sociales des entreprises comme les heures supplémentaires, le travail du soir ou de nuit, les astreintes…etc.
Ces contraintes peuvent devenir rapidement difficiles à gérer en termes de planification et de suivi des temps de travail des collaborateurs afin de respecter les obligations légales. La gestion des temps de travail et des activités peut être simplifiée avec l’utilisation d’un logiciel SIRH.
Découvrez dans cet article ce qu’indique le droit du travail sur la gestion du temps de travail des collaborateurs.
Durée légale du temps de travail
Selon le droit du travail, le temps de travail effectif est défini comme le “temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.”
De plus, les temps de pause et de restauration (midi ou soir) ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif bien qu’ils soient compris entre deux temps de travail effectif. En effet, l’employeur est dans l’obligation d’accorder une pause déjeuner d’au moins 20 minutes si le temps de travail journalier est de plus de 6 heures. L’usage veut que cette pause dure au moins 45 minutes.
Ensuite, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail inscrit sur le contrat de travail d’un collaborateur n’est pas considéré non plus comme un temps de travail effectif. Cependant, l’employeur est dans l’obligation de prendre en charge les abonnements des collaborateurs aux transports en commun ou bien à un service public de location de vélo est obligatoire à hauteur de 50% des frais. L’employeur peut aussi prendre en charge tout ou une partie des frais de carburant du collaborateur sur son trajet domicile-travail, selon les accords d’entreprise ou bien par décision de l’employeur. Cependant, si l’employeur décide d’un autre lieu de travail pour le collaborateur que celui inscrit sur son contrat, et qui dépasse le temps de trajet normal domicile-travail, alors ce temps de trajet doit faire l’objet d’une contrepartie financière ou de repos. Ces contreparties sont indiquées dans la convention collective de l’entreprise ou dans des accords de branche.
La semaine de 35 heures est la durée de travail la plus répandue en France. Cependant, tout employeur peut fixer des horaires de travail aux salariés (heure d’arrivée, heure de départ, pause déjeuner, etc…). À noter que, toutefois, les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des durées de travail inférieures ou supérieures à la limite légale de 35 heures par semaine dans le respect des obligations légales du droit du travail.
Quelques obligations légales générales et particulières
- L’entreprise et les représentants du personnel peuvent se mettre d’accord sur un temps de travail effectif de 4, 5 ou 6 jours par semaine pour les collaborateurs mais le temps de travail effectif par jour ne peut pas légalement dépasser 10 heures.
- Si la loi, le contrat de travail ou le règlement de l’entreprise obligent les salariés à porter certains vêtements de travail (exemple : chaussures de sécurité) et qu’ils doivent mettre et enlever leurs vêtements de travail au travail, alors le temps d’habillage et de déshabillage sont comptés comme du temps de travail effectif et doivent faire l’objet de compensation (financières ou repos).
- Une période d’astreinte est une période durant laquelle un travailleur doit être en mesure d’effectuer un travail pour l’entreprise sans être sur son lieu de travail ou à la disposition immédiate et constante de l’employeur. Durant cette période, la durée d’intervention est comptée comme du temps de travail effectif et doit être compensée financièrement ou sous forme de repos. Les heures d’astreinte sont régies par des conventions ou des accords collectifs. Les collaborateurs doivent être informés des heures d’astreinte individuelles dans un délai raisonnable.
- Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de la durée de travail hebdomadaire précisée dans le contrat de travail du salarié ou précisée par la convention collective. Généralement, au-delà de 35 heures hebdomadaires mais cela peut être au-delà de 39 heures pour certains collaborateurs.
Temps de travail maximal
Il est possible pour un collaborateur de dépasser son temps de travail hebdomadaire légal inscrit sur son contrat mais de nombreuses lois encadrent cette période de travail supplémentaire, appelée également heures supplémentaires :
- Un collaborateur ne peut pas travailler plus de 10 heures dans une journée de travail,
- Un collaborateur ne peut pas travailler plus de 48 heures dans une semaine de travail,
- Sur une période de 12 semaines consécutives, si un collaborateur doit effectuer des heures supplémentaires, la moyenne de son temps de travail effectif ne doit pas dépasser les 44 heures par semaine,
- Les collaborateurs travaillant de nuit n’ont pas les mêmes réglementations et leur temps de travail effectif journalier ne peut pas dépasser les 8 heures (40 heures en moyenne pour une semaine sur une période de 12 semaines consécutives),
- Un collaborateur en forfait jours ne décompte pas ses heures de travail mais ses jours travaillés sur l’année et la législation limite ce nombre de jours à 218 par an.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées si un inspecteur du travail accorde un état d’urgence dans le cas où les accords ou les conventions collectives prévoient ces dépassements (augmentation d’activité).
Obligations d’information par l’employeur
Selon le droit du travail, l’employeur est dans l’obligation de fournir à ses salariés et aux inspecteurs du travail des documents spécifiques concernant les temps de travail effectifs. Ces documents doivent indiquer les informations suivantes :
- Temps de travail total collectif (par semaine et/ou équipes),
- Organisation et durée des pauses avec coupures (début et fin), temps quotidien des repos collectifs,
- Période de repos hebdomadaire (spécifiée si aucune période de repos n’est accordée le dimanche).
Ces documents peuvent être affichés numériquement dans un logiciel SIRH par exemple.
Utilisation d’un SIRH pour le suivi des temps de travail
La mise en place d’une solution de gestion du temps de travail et des activités facilite le suivi du temps de travail individuel et collectif. En effet, il est souvent difficile de contrôler le temps de travail des employés de manière individuelle et collective. Il existe souvent, au sein d’une même entreprise, des régimes différents, des compensations financières ou de repos différentes selon les cas, des typologies de saisie de temps de travail et une gestion d’heures supplémentaires différentes selon les établissements.
Le logiciel SIRH se positionne comme une solution numérique qui facilite le décompte des temps de travail du personnel. Gérez les horaires, calculez les heures supplémentaires, exportez les taux de présence et l’absentéisme et mettez à jour les compteurs de congés simplement. De plus, l’automatisation des processus via un logiciel SIRH élimine le besoin de se soucier des changements réglementaires légaux grâce aux règles de gestion et au barème mis à jour conformément à la loi.
L’intégration des feuilles de temps facilite la gestion et le décompte des heures de travail individuelles. La mise en place d’un système de pointage numérique permet également d’automatiser ce décompte des temps.
Les points clés à retenir
- La majorité des collaborateurs suivent un régime de 35 heures de temps de travail effectif par semaine mais certaines entreprises préféreront celui des 39 heures par semaine avec des RTT pour compenser les heures supplémentaires.
- Certains régimes de travail permettent d’effectuer moins de temps de travail effectif comme le temps de travail partiel ou d’effectuer plus de temps de travail effectif avec des heures supplémentaires, de l’astreinte ou certains cas exceptionnels.
- Il est nécessaire de comptabiliser toutes les heures de travail supplémentaires à la législation et de les compenser sous forme financière ou bien en temps de repos suivant la réglementation ou bien les accords ou conventions collectives.
- L’employeur est dans l’obligation d’afficher de façon claire et non dissimulée tous les documents relatifs aux horaires et aux modifications de temps de travail.
- L’utilisation d’un SIRH facilite et automatise la saisie des temps de travail par les collaborateurs et le calcul de la paie en fonction des heures travaillées.