Comment calculer la majoration des heures de nuit ?

Plusieurs aspects doivent être pris en compte dans la gestion du temps de nuit. C’est pourquoi cette forme d’emploi du temps doit être suivie dans des conditions spécifiques. Cet article contient toutes les informations dont vous avez besoin.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Avant d’aborder la question de la rémunération du travail de nuit, il convient d’abord de définir le travail de nuit. Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin est considéré comme du travail de nuit. Toutes les heures de travail effectuées pendant cette période sont considérées comme des heures de nuit.

Pour être considéré comme un travail de nuit, les heures effectuées dans ces tranches horaires doivent toutefois remplir l’une des deux conditions alternatives (et non cumulatives) :

• Avoir accompli au moins 3 heures de travail de nuit au moins deux fois par semaine.
• Avoir travaillé au moins une nuit au cours d’une période de référence indiquée par un accord d’entreprise, une convention collective étendue ou un accord collectif. En l’absence de prise de position de ces sources, le droit du travail prévoit ces deux valeurs : vous devez avoir effectué au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois.

Dans une autre idée, il s’agit aussi du travail de nuit, plus précisément du moment où vous avez accompli un nombre minimum d’heures de nuit pendant une période de référence. En théorie, cette période de référence est de 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois. En revanche, une convention collective peut prévoir une autre période de référence.

Le travail de nuit doit être l’exception car il peut avoir des effets négatifs sur votre santé ainsi que sur votre vie sociale. Par conséquent, le code du travail prévoit que votre employeur ne peut vous demander de travailler la nuit que si :

• Cette possibilité est prévue par une convention ou un accord collectif.
• L’inspecteur du travail lui a accordé l’autorisation de travailler la nuit.

Dans tous les cas, le travail de nuit nécessite une contrepartie unique :

• Il peut s’agir d’un repos compensateur,
• D’une augmentation de votre revenu habituel.

Pour déterminer lequel de ces deux avantages vous concerne, consultez votre convention collective ou votre accord de branche.

Principe de majoration du salaire

En général, les personnes qui travaillent de nuit reçoivent une augmentation de salaire. En effet, le travail de nuit entraîne les augmentations suivantes :

• Heures de travail entre 21 heures et 22 heures, puis entre 5 heures et 6 heures du matin : 10 % de majoration.

Les heures de travail entre 22 heures et 5 heures peuvent être étendues en fonction des accords :

• Si les heures de travail de nuit sont courantes ou irrégulières mais organisées à l’avance, une augmentation de 30% est possible.
• Si les heures de travail de nuit ne sont requises qu’occasionnellement et sont demandées par le salarié le jour même, une augmentation de 60 % est possible.

Par conséquent, divers aspects doivent être pris en considération. Tout d’abord, il faut déterminer si le travail de nuit est inhabituel ou courant. Ensuite, s’il est rare, vous devez considérer si ce travail de nuit était prévu ou non. Dans le cas où l’employé reçoit une demande de dernière minute, il obtient une augmentation encore plus importante que lorsque le travail de nuit est prévu.

Certaines exemptions aux exigences relatives aux contreparties spécifiques peuvent être accordées à des industries spécifiques. C’est notamment le cas dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Dans ce secteur, vous ne bénéficiez pas d’une augmentation de salaire puisque vous ne recevez pas de rémunération supplémentaire pour le travail de nuit.

Calcul de la majoration sur le salaire

Le travailleur de nuit reçoit une rémunération pour les heures de travail de nuit qu’il effectue. Ces avantages doivent prendre la forme d’un repos compensatoire et, dans certains cas, d’une compensation salariale.

Traditionnellement, le taux des suppléments est déterminé par le nombre d’heures travaillées :

• Si vous travaillez entre 21 heures et 22 heures, votre rémunération sera majorée de 10 % entre 5 heures et 6 heures du matin
• Si votre travail de nuit est prévu à l’avance entre 22 heures et 5 heures du matin, de façon régulière ou irrégulière, votre rémunération sera majorée de 30 %
• S’il est convenu le jour même que vous serez amené à travailler de nuit de manière occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 60 %

Principe du repos compensatoire

Outre les augmentations de salaire que nous avons déjà évoquées, il convient également de noter que le travail de nuit peut donner droit à des jours de repos dits compensatoires. Pour ce faire, il faut calculer le nombre d’heures de nuit effectuées au cours de l’année civile précédente. Les jours de repos compensatoires sont ensuite attribués sur la base des fourchettes suivantes :

• Attribution d’un jour de repos compensatoire pour 270 à 539 heures de travail de nuit accomplies sur l’année.
• 540 à 810 heures de travail de nuit accomplies dans l’année, avec un jour de repos compensatoire supplémentaire, pour un total de deux jours.
• Au-delà de 810 heures de travail de nuit accomplies dans l’année, un jour supplémentaire de repos compensateur est accordé, pour un total de trois jours.

Le salarié qui bénéficie de jours de repos compensatoire doit en revanche être prudent. En effet, le repos compensateur doit être pris par le salarié dans un délai très court, à savoir un mois après son attribution selon le calendrier civil. Il appartient au salarié de se renseigner. En cas de jour de repos compensatoire non programmé, aucune compensation financière ne peut être accordée. Dans cette situation, le salarié a perdu sa journée.

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant le travail de nuit ?

Le travail de nuit est régi par la législation. Le code du travail prévoit des exigences spécifiques pour les équipes de nuit. Les employeurs doivent respecter les durées maximales prescrites par la loi et, en théorie, ne peuvent pas obliger leurs employés à travailler plus de 8 heures d’affilée. Toutefois, en fonction d’un accord ou d’une convention particulière, certaines entreprises peuvent être en mesure de prolonger cette durée maximale dans des circonstances extrêmes. La consultation des représentants du personnel, ainsi que l’autorisation de l’inspecteur du travail, sont nécessaires dans cette dernière situation.

Les employés qui sont obligés de travailler au-delà de la durée maximale du travail de nuit ont droit à une période de repos égale au nombre d’heures travaillées (au minimum). La sécurité et la santé des employés travaillant de nuit doivent également être protégées.

En général, ni les employeurs ni les employés qui travaillent de nuit ne peuvent être contraints de travailler plus de 40 heures par semaine. Les employés peuvent travailler jusqu’à 44 heures par semaine dans des conditions spécifiques.

Les employés qui travaillent de nuit bénéficient de droits et de protections supplémentaires. Outre le repos compensatoire obligatoire et la limitation des heures de travail, ils bénéficient des avantages suivants : remboursement, suivi médical approprié, accès préférentiel au travail de jour et prise en compte des obligations familiales.

L’employeur peut-il obliger la travail de nuit sans motif ?

Les employeurs ne peuvent pas exiger de leurs salariés qu’ils travaillent de nuit, sauf en cas de raison impérieuse. Selon le code du travail (article L. 3122-32), le travail de nuit doit être « justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ». La jurisprudence surveille de près le respect de cette exigence. 

La Cour de cassation a ainsi condamné le gérant d’un supermarché qui employait deux de ses salariés respectivement de 16 heures à 23 heures et de 19 heures à 23 heures (donc après 21 heures) sans justifier en quoi cette décision était nécessaire pour assurer la continuité de son activité économique ou était d’utilité sociale.