En tant qu’embaucheur et gérant d’un établissement, vous devez nécessairement étaler un certain nombre d’éléments à destination des individus présents dans votre structure. La mise en valeur de ces renseignements dans une société a pour motif de favoriser la communication de certains détails incontournables relatifs aux conditions de travail du personnel, de la sécurité et de la santé. Vous désirez découvrir les éléments qui doivent nécessairement être présentés aux employés d’une structure ? Lisez le contenu de cet article pour connaître les engagements en termes d’affichage.
Les éléments incontournables à exposer dans une structure
L’exposition est l’un des moyens efficaces pour mettre des éléments de renseignements primordiaux à la portée des agents d’un établissement. Généralement, ce dernier utilise un tableau ou un panneau pour exposer ces renseignements incontournables au sein d’une structure. Voici sans plus tarder une liste des éléments que vous devez présenter dans votre société pour être en conformité avec la loi.
L’horaire collectif de travail
Dans son établissement, le gérant doit forcément exposer sur un tableau ou sur un panneau l’horaire de travail. En d’autres termes, le personnel doit connaître l’heure de début et de fin de journée. Les renseignements concernant la durée des pauses doivent également être fournis. Notez que pour exposer ces éléments, vous devez utiliser des caractères lisibles. En outre, les éléments devront être mis en avant dans un lieu à la portée de tous. Lorsque les employés travaillent à l’extérieur, les programmes doivent être affichés dans la structure à laquelle ils sont reliés.
Les éléments inhérents à l’inspection
En tant que gérant, vous devez exposer l’identité et l’adresse de l’inspecteur de travail attaché à votre structure. En outre, les conditions de communication aux agents que vous avez créées doivent être fournies à l’agent de contrôle de l’inspection.
Le règlement propre à la structure
Lorsque votre structure possède un total supérieur à 50 employés, vous devez nécessairement créer un règlement intérieur. Ce texte doit être mis en avant auprès des individus qui accèdent aux bureaux de votre établissement. Pour ce faire, vous pouvez exploiter les panneaux digitaux ou les tableaux.
La convention collective de travail
Au sein de votre structure, vous devez également faire une annonce par tous les moyens à votre personnel. Ce message doit comporter l’essentiel des conventions collectives applicables dans votre société. L’annonce doit préciser l’endroit où les textes seront fournis aux employés et les circonstances dans lesquelles ils ont la possibilité de les consulter lorsqu’ils sont présents.
Le Comité Social et Économique
Si votre entreprise possède un CSE, vous devez inévitablement exposer les personnes qui font partie du CSE dans votre établissement. Par ailleurs, vous devez mentionner le lieu de travail habituel des membres et leur participation aux commissions du CSE. Notez que la mise en place de ce dernier est un incontournable lorsque votre établissement excède les 10 employés.
La consigne de sécurité incendie
La norme NF EN ISO 7010 communique sur les mesures relatives aux incendies. Les éléments doivent être présentés de manière apparente afin que les employés les découvrent. La consigne présentée sur le tableau fourni des renseignements tels que :
- le matériel d’intervention et sa situation ;
- les individus chargés de manipuler ces différents équipements ;
- les personnes en charge de l’évacuation du personnel et du public pour chaque local ;
- les précautions à prendre en cas de présence d’individus à mobilité réduite dans les locaux de l’établissement ;
- le nombre et la situation des espaces d’attentes sécurisés ;
- les individus chargés d’informer les sapeurs-pompiers dès le début de l’incendie ;
- l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours de premier appel.
Notez que tous ces renseignements doivent être présentés de manière évidente à l’ensemble des agents sur un tableau ou sur un panneau.
La médecine du travail
Tout établissement d’envergure dispose d’un médecin du travail ou d’un service de santé au travail assigné. Votre rôle en tant que dirigeant est de fournir à vos employés l’adresse et le numéro de téléphone de ces différents acteurs importants pour l’aisance des agents dans les bureaux de la structure.
Les services d’intervention en cas de danger
Dans votre structure, vous n’êtes pas à l’abri d’un incendie ou d’importants dégâts. C’est la raison pour laquelle vous devez mettre en évidence dans votre établissement, l’adresse et le numéro de téléphone des services d’intervention d’urgence tels que le SAMU et les pompiers.
Le document unique d’évaluation des risques
Les conditions pour l’accès au document unique d’évaluation des risques dans votre établissement doivent être exposées à un lieu où tout le monde pourra en prendre connaissance. Généralement, lorsque votre structure possède un règlement intérieur, cette information est affichée à côté du règlement intérieur.
Les congés payés
Avant l’ouverture de la période de prise de congés payés, vous devez l’annoncer deux mois à l’avance à votre personnel. Il s’agit d’un affichage obligatoire. En ce qui concerne l’ordre des départs en congés, vous devez également l’exposer sur votre tableau ou sur votre panneau afin que tous les salariés soient au courant.
Quels sont les autres renseignements qui doivent nécessairement être exposés ?
En dehors des informations indispensables mentionnées plus haut, il existe d’autres types de renseignements que vous devez impérativement afficher dans votre établissement. Découvrez-les sans plus tarder.
La proscription de la consommation d’une cigarette
Avec une signalisation apparente et claire, vous devez rappeler à votre personnel qu’il est interdit de consommer de la cigarette au sein de votre structure
La proscription de l’utilisation d’une cigarette électronique
S’il est interdit de consommer de la cigarette, il est aussi défendu d’utiliser une vapoteuse. C’est un élément que vous devez exposer dans votre structure.
La lutte contre les ségrégations de toutes formes
Les articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal sont relatifs à la discrimination. Ce sont des mentions importantes qui doivent être présentées dans votre structure.
Le harcèlement sexuel et moral
En tant qu’employeur, vous devez afficher par tous les moyens, les textes de l’article 222-33 et de l’article 22-33-2 du code pénal. N’oubliez pas de renseigner le numéro d’appel et l’adresse des autorités compétentes telles que : l’inspection du travail, le défenseur des droits, le médecin du travail, etc.
L’égalité entre les sexes
Enfin, vous devez exposer les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail qui informe sur l’égalité entre les deux sexes.
En définitive, les mentions cruciales présentées ci-dessus doivent nécessairement être exposées. N’hésitez pas à le faire pour être en conformité avec la loi.